Doosier bloqué chez notre syndic.

Sujet initié par Hneri, il y a 14 heures - 94 vues

La situation que vous décrivez appelle plusieurs observations, qu'il convient d'aborder avec prudence au regard du fonctionnement des associations syndicales libres (ASL), largement déterminé par leurs statuts.

S'agissant du refus du président de séance de signer le procès-verbal de l'assemblée générale, une telle signature participe en principe à la régularité formelle du document. Toutefois, ce refus n'entraîne pas nécessairement, à lui seul, l'inexistence ou la nullité des décisions adoptées. Il convient de se référer aux statuts pour vérifier les modalités de rédaction et de signature du procès-verbal. En pratique, il est admis que le procès-verbal puisse être signé par les autres membres du bureau de séance (secrétaire, scrutateurs le cas échéant), en mentionnant expressément le refus du président, ce qui permet de préserver une certaine valeur probatoire.

Concernant la situation du syndic, si son mandat est arrivé à expiration sans renouvellement régulier, il ne dispose en principe plus du pouvoir de représenter l'ASL. Pour autant, la restitution du dossier suppose d'identifier l'organe ou la personne habilitée à recevoir ces documents. En principe, les archives appartiennent à l'ASL et doivent être remises à son représentant légal.

Il convient donc de vérifier si une nouvelle assemblée générale a valablement désigné un président ou un organe de direction habilité à représenter l'ASL. À défaut d'une telle désignation régulière, la situation peut être bloquée en pratique, dans la mesure où aucun interlocuteur n'est clairement légitime pour exiger la restitution du dossier.

S'agissant du conseil syndical, celui-ci ne dispose pas, en principe, de la personnalité juridique et n'a pas vocation à représenter l'ASL, sauf stipulation contraire des statuts. Il ne peut donc généralement pas, en son nom propre, récupérer le dossier détenu par le syndic. Une telle démarche supposerait qu'il agisse sur la base d'un mandat exprès donné par le représentant légal régulièrement désigné.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.

Merci pour votre réponse, c'est clair.